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Pêche Passion Adour conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Prix, Délais
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Les prix affichés sont TTC avec une TVA au taux de 20%. Seules, les entreprises de la CEE (hors France) ayant un numéro de TVA intra-communautaire peuvent prétendre à être exonéré de TVA.
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Généralités
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Entrée en vigueur - durée
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Loi applicable
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Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse en en-tête.Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site guidelinefrance.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et Liberté 

Conditions générales de vente

Généralités
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes reçues par PECHE ADOUR PASSION, qu'elles émanent de professionnels, de commerçants, de sociétés, d'associations ou de particuliers. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales, en particulier les conditions générales d'achat des clients. Toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes conditions générales, ainsi que de toute autre condition particulière précisé lors de la commande. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs, et pro forma ne sont donnés qu'à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.
Commandes
Les commandes passées par l'acheteur ne deviennent définitives que lorsqu'elles ont été confirmées et acceptées par nous par écrit. Aucune commande ne sera prise en compte avant la réception ou la validation du règlement. La vente devenue ferme exclut toute possibilité de retour, de reprise ou d'échange des marchandises ou matériels, sauf notre accord écrit préalable.
Prix
Nos prix sont établis selon les conditions économiques actuelles et peuvent de ce fait être révisées dans le cas où ces conditions seraient sujettes à variations en cours d'exécution de commande. Ils sont également dépendants d'éventuelles fluctuations dans la parité des cours de monnaie étrangère ou d'augmentation des droits de douane ou de taxes diverses.
Délais de livraison
Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu'à titre indicatif. La responsabilité de PECHE ADOUR PASSION ne saurait donc en aucun cas être engagée en cas de leurs non respect et le retard éventuel ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En particulier, en cas de retard dû au transporteur pour quelque cause que ce soit (absence lors de la livraison, retard de transport, colis momentanément égaré, etc...), le litige devra être réglé directement entre le client et le transporteur.
Réception des marchandises
Toute réclamation en rapport avec le matériel commandé et livré devra être stipulée dans les 24 heures par lettre recommandée avec accusé de réception.
Retour de marchandises
Aucun retour ou échange de matériel ne pourra être fait sans accord préalable écrit de PECHE ADOUR PASSION qui communiquera à cet effet un numéro de retour à reporter sur les marchandises, une copie du bon de livraison original devra être jointe.
Conditions de règlement
Sauf stipulation contraire, les factures de PECHE ADOUR PASSION sont payables au comptant à la commande, sauf report consenti par notre société par écrit. Les montants facturés sont nets et sans escompte. Le défaut de règlement à l'échéance, fera l'objet quel que soit le mode règlement prévu, d'une majoration de 2% du montant TTC de la facture par mois de retard constaté, à titre de dommages et intérêts et sera de plein droit appliqué sans qu'il soit besoin d'effectuer une mise en demeure préalable.
Réserve de propriété
PECHE ADOUR PASSION conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et intérêt. Le transfert de propriété de marchandises sera suspendu jusqu'au paiement intégral du prix conformément à la loi n° 80.336 du 12 mai 1980. Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais les dispositions ci dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. A défaut de paiement même partiel, PECHE ADOUR PASSION sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. L'ensemble des frais générés par cette restitution restant à la charge du client.
Cas fortuit et force majeure
PECHE ADOUR PASSION ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas fortuit ou d'une force majeure pour les événements suivants, sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, inondations, incendies, guerre, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.Contestation
Pour toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention, seul sera compétent le tribunal de Commerce de Tarbes.